Jakouille la fripouille

La santé coûtera plus cher, annonce la chancelière Merkel à chaque occasion. Le nouveau plan de la « Grande Koalition » : de massives hausses d’impôts pour financer le système de santé. Hausse d’impôts, fonds de santé, prix forfaitaire par tête, privatisation partielle : il n’y a pas de jour où une nouvelle thérapie pour le système de santé, malade, ne soit proposée au grand public médusé. La seule chose qui soit sûre, c’est que la santé coûtera beaucoup plus cher.
En Allemagne on ne traite pas le problème à coup de demi-mesures…

Quels seront les charges supplémentaires qui pèseront sur les Allemands, dépend essentiellement des propositions qui circulent, qui seront finalement introduites dans le modèle, et de celles qui ne le seront pas.
Comme base de départ de toutes les réflexions, il y a un Fond de Santé qui collecte tous les prélèvements patronaux, salariaux et éventuellement les nouveaux impôts. De ce fond, chaque caisse maladie reçoit une somme forfaitaire de 150 à 170 € par assuré.

Que cela donne-t-il pour les différents groupes concernés ?

Les assurés sociaux
Selon la ministre de la santé Ulla Schmidt (SPD, socialiste), les assurés sociaux paieront à l’avenir plus de cotisations. Elle souhaite relever le plafond de cotisation de 3562,50 € par mois, actuellement, à 4400 € dans les nouveaux Länder (Est) et à 5250 € dans les anciens. Les salariés mieux payés devraient à l’avenir payer sensiblement plus. Avec un taux de cotisation de 7,5 %, cela représenterait jusqu’à 127 € par mois de plus à l’Ouest et jusqu’à 63 € à l’Est. Le ministère de la santé a lancé cette proposition le 21.06.2006 via le « Süddeutsche Zeitung ». La droite (CDU/CSU) se refuse jusqu’à présent à augmenter le plafond et une partie des socialistes (SPD) écarte la proposition de Schmidt.

Selon de chef du groupe CSU (droite bavaroise), Peter Ramsauer, on se serait mis d’accord sur le gel des taux de cotisation maladie, au niveau actuel (employeurs 6,5%, employés 7,5%). Cela signifie que les taux resteront stables, même si les coûts de santé augmentent. Ils pourraient même baisser : l’expert de la santé du SPD, Karl Lauterbach demande une baisse paritaire des contributions patronales et salariales de 2% ou plus. En contrepartie, l’impôt sur le revenu sera augmenté (lire plus bas). Ce modèle est actuellement sérieusement discuté au sein de la coalition. Les enfants et les conjoints sans emploi continueront dans un premier temps à être assurés sans cotiser.

De plus, selon la caisse où l’on est assuré, il pourrait y avoir un complément à payer : les caisses qui ne s’en sortent pas avec l’argent du Fonds de Santé central seraient autorisées à lever en plus, auprès de leurs assurés, une « petite » somme forfaitaire de 5 à 40€ par mois et par tête. La droite et Ulla Schmidt sont pour, espérant une pression concurrentielle augmentée sur les caisses. Une majorité du comité directeur du SPD a pourtant rejeté l’entrée dans le « forfait par tête » tant haï par la gauche.

Les discussions se poursuivent, pour étendre les prélèvements sur les loyers et les gains financiers.

Les contribuables
La droite veut de longue date financer le système de santé plus par l’impôt et moins pas les cotisations salariales. Parce qu’il y a plus de contribuables que d’assurés, il y aurait ainsi plus d’argent dans le système de santé. Le SPD est depuis peu, également favorable à ce changement. Il est ainsi probable que, soit la base de l’impôt soit massivement augmentée, ou qu’un nouvel « impôt santé » arrive. Le chef de la CDU Volker Kauder avait déjà en avril dans une itw au magazine « Stern » laissé entrevoir que cet « impôt santé » pourrait être de 3% du revenu brut. Cela 30 Milliards d’€ pour financer la santé. Une alternative serait une hausse de 8% de l’impôt sur les revenus, qui ne rapporterait que 15 milliards.

« Zeit », « Handelsblatt » et « FAZ », ont rapporté le 23.06.2006 que la contribution de l’impôt, selon la volonté de la direction du SPD, pouurait même être de 45 milliards. L(impôt santé serait alors de 4,5% des revenus bruts. Pour un salarié qui a un salaire brut moyen mensuel de 2.500 €, une taxe de 4,5% représente un nouvel impôt de 112,50 € par mois. Un salaire élevé de 10.000 € aurait à payer 450 € par mois pour le nouvel impôt. La réforme fiscale doit s’étaler par étape sur plusieurs années.

Les assurés privés
Le rôle des caisses privées est un point de friction non résolu. Pour la ministre de la santé Schmidt, les nouveaux clients des caisses privées serait traité comme les assurés du système public et cotiserait dans le Fonds de Santé. Les 8,4 Millions d’Allemands qui sont déjà dans des assurances santé privées, le statu quo prévaudrait.
La CSU rejette le projet de Schmidt.

La Grande Koalition envisage aussi d’interdire aux caisses privées la sélection adhérents (jeunes et en bonne santé), en acceptant les risques plus élevés, ce qui augmentera les cotisations.

(Source : Carsten Volkery, Der Spiegel du 23.06.2006)