Médicaments - 4. Les procès contre les laboratoires aux USA, un business lucratif pour les cabinets d'avocats spécialisés
Par Jakouiller le lundi 24 avril 2006 à 16:55
Alors que Merck paye très cher pour éviter ses 11.500 procès sur le Vioxx, son anti-inflammatoire pour soigner l’arthrite, le reste de l’industrie pharmaceutique se prépare à des procès pour une demi douzaine de traitements largement utilisés dans le monde, certains en France, dont les avocats des plaignants prétendent que des effets secondaires sévères ont été dissimulés...
A la différence du Vioxx, que Merck a retiré du marché en 2004, les autres médicaments restent en vente.
Les principaux maintenant attaqués sont :
- le Seroquel, un antipsychotique d’AstraZeneca, non commercialisé en France,
- l'Ortho-Evra, un patch contraceptif de Johnson & Johnson, non commercialisé en France,
- le Prempro, une thérapie hormonale de traitement de la ménopause, de Wyeth, commercialisé en France sous le nom de Premarin,
- le Fosamax, un traitement de l’ostéoporose de Merck, commercialisé en France.
Ces médicaments ont un CA total de 7 milliards de $ et sont utilisés par des millions de patients.
Le premier procès du Prempro devrai se dérouler ce été, et Johnson & Johnson a déjà commencé des réglements à l’amiable pour l'Ortho-Evra.
Les avocats qui défendent les laboratoires disent que l’augmentation du nombre de procès est due à des changements du côté des avocats des plaignants (cabinets d'avocats spécialisés dans la défense des particuliers contre les grands groupes, "Plaintiffs' lawyers"), et ne reflète pas la dangerosité des médicaments.
"Il y a un petit troupeau qui broute dans la pâture, là où l’herbe est la plus verte. La partie la plus verts de la pâture, dans l’ère post-Vioxx, semble être les médicaments," dit Peter Bicks, avocat du cabinet Orrick, Herrington & Sutcliffe.
Ces procès ont peut-être les enjeux les plus importants de tous les litiges en responsabilité. Les avocats des plaignants peuvent passer des années, dépenser des millions de $ pour préparer un seul procès, mais une victoire peut déboucher sur un verdict à 10 millions ou plus.
Pour avoir plus de poids contre les laboratoires, ils tentent de regrouper plusieurs centaines ou milliers de plaignants qu’ils traitent simultanément pour des centaines de millions de $.
L’an dernier, Eli Lilly, a transigé pour 700 millions de $, avec 8.000 plaignants, pour le Zyprexa, un traitement de la schizophrénie qui cause des gains de poids importants chez de nombreux malades. Des analystes à Wall Street estiment que Merck pourrait avoir à payer de 10 à 50 milliards de $ pour terminer les litiges sur le Vioxx, qui a été lié a des infarctus.
Pendant dix ans, les grands cabinets d’avocats de plaignants ont poursuivi les sociétés américaines pour les méfaits de l’amiante, mais la source se tari doucement, et ils cherchent d’autres cibles, disent les avocats de la défense.
De plus les cabinet de plaignants ont engrangé beaucoup de cash des règlements des affaires d’amiante et de tabac, et ont maintenant les ressources pour financer des cas qui peuvent prendre des années et demander de millions de $ d’investissement préalable.
Pour construire des dossiers, les cabinets de plaignants font de la publicité pour attirer des clients. Les plus petits cabinets envoient des plaignants potentiels à une poignée de grands cabinets qui peuvent investir dans des cas complexes. En retour, le petit cabinet reçoit un % des montants obtenus.
Les procès de médicaments peuvent aussi avoir été encouragés par les changements de législation fédérale, conçus pour décourager les procès avec « class-action » (plaintes en masse, dans le système judiciaire américain).
Les procès de médicaments eux ne sont pas regroupés en un seul procès de masse. Chaque procès est individuel, bien qu’un seul juge supervise l’ensemble, la production des documents et la déposition des témoins.
Avec des milliards de $ de profits annuels, les laboratoires ont des ressources illimitées pour leur défense, et les affaires débouchent souvent sur des preuves scientifiques complexes, difficiles à expliques aux jurés. Dans les années récentes, les procédures contre le Serzone, un anti-dépresseur, et le Rezulin, un anti-diabétique, ont largement échouées.
(Source: NY Times du 22.04.2006)
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