Jakouille la fripouille

Etre salarié est un passeport pour décrocher un prêt ou pour signer un bail. Mais quelle garantie apporte donc un CNE (et le futur CPE)? Les banques et les professionnels de l’immobilier se sont engagés à le considérer comme un CDI. Qu’en est-il dans la pratique ? (Source Entreprise.com)

Pour accorder un crédit, en évitant le surendettement, les banques se basent avant tout sur les ressources du client face à la charge de ses remboursements. La Fédération bancaire française (FBF) s’est engagée à considérer le CNE comme un CDI dans ses outils de « scoring ».
Les banques ne demandent pas par principe à un client la nature de son contrat de travail, mais plutôt ses trois dernières feuilles de paie. Ce qui compte davantage, c’est l’ancienneté de la relation avec la banque et la qualité de ses garanties si le dossier est « limite ».
C’est sur ces critères que la Société générale par exemple a déjà pu accorder des prêts immobiliers et à la consommation à des CNE. Pourquoi du reste ne pas le faire, puisque la banque prête aussi aux étudiants et aux professions libérales, de même qu’aux CDD? Si le client vient de commencer à travailler, et s’il ne peut pas produire de feuille de paie, alors elle demandera une attestation de l’employeur.

Côté location, les usages ont évolué depuis la création du CNE. Jusqu’à récemment les compagnies d’assurances refusaient de prendre en charge la garantie de paiement aux propriétaires qui louent à des personnes embauchées en CNE. La profession a pris l’engagement d’assurer dorénavant cette garantie, mais certaines assurances ne la prennent pas encore en compte, reconnaît René Pallincourt, président de la Fnaim. « De notre côté, nous invitons tous professionnels de l’immobilier à respecter le fait que le CNE est un CDI. Le contraire voudrait dire qu’on exclut du logement tous ceux qui viennent de conclure un contrat de travail. »

Par ailleurs, la Fnaim travaille en ce moment avec les pouvoirs publics pour améliorer les garanties du Loca-Pass, de manière à apporter au propriétaire une garantie illimitée sur une durée couvrant celle du bail. Actuellement, cette aide accordée aux locataires salariés couvre l’avance du dépôt de garantie et la caution solidaire en garantie pendant dix-huit mois en cas d’impayés de loyers et de charges pendant les trois premières années du bail. Un fonds social alimenté par le 1 % logement pourrait prendre le relais de la limite couverte par l’assurance souscrite par le propriétaire. De plus, une allocation attribuée au locataire pourrait compléter son effort financier pour payer son loyer au-delà du tiers de ses ressources. Ces aides pourraient du reste concerner tous les salariés en CNE. Un accord pour le montage de ce nouveau Loca-Pass devrait être bouclé avant la fin de l’année 2006.