Jakouille la fripouille

La Banque Mondiale vient de publier un rapport intitulé, " Doing Business 2007 ", analysant les réglementations visant à renforcer l’activité commerciale, dans 175 pays. Elle établit un classement des pays, selon la facilité à y faire des affaires du point de vue réglementations…

Les réglementations applicables aux domaines de l’activité commerciale courante suivants sont mesurées :

• Création d’entreprise,
• Obtention de licences,
• Embauche des travailleurs,
• Transfert de biens immobiliers,
• Obtention de prêts,
• Protection des investisseurs,
• Paiement des taxes et impôts,
• Commerce transfrontalier,
• Exécution des contrats et Clôture d’entreprise.

Ces indicateurs sont utilisés pour analyser l’impact économique des réformes effectuées et déterminer lesquelles ont fonctionné, où et pourquoi.

Les pays réformateurs
De nombreux gouvernements ont décidé d’agir. Deux cent treize réformes, dans 112 pays différents, ont été adoptées entre janvier 2005 et avril 2006. Les pays réformateurs ont simplifié la réglementation des entreprises, renforcé les droits de propriété, diminué les charges fiscales, facilité l’accès au crédit et réduit les coûts d’exportation et d’importation.

La Géorgie arrive en tête, en matière de réformes, ayant amélioré 6 des 10 domaines étudiés.
(Cliquer sur le tableau pour l’agrandir)

La France figure en 6e position des pays réformateurs, grâce à des réformes souvent passées inaperçues pour le grand public mais qui portent leurs fruits au bénéfice de la croissance et de l’emploi.

Voici les 3 réformes les plus audacieuses et produisant les progrès les plus significatifs, tels que mesurés par les indicateurs de Doing Business :

• Le renforcement de la protection des investisseurs au Mexique, grâce à une nouvelle loi sur les valeurs mobilières.
• L’assouplissement de la réglementation du travail en Géorgie, grâce à l’adoption d’un nouveau code du travail.
• La simplification des procédures d’importation et d’exportation en Serbie par la mise en place d’un nouveau code des procédures douanières.

La réforme la plus populaire en 2005/06 a été la simplification de la réglementation en matière de création d’entreprises. Quarante-trois pays ont simplifié leurs procédures dans ce domaine, réduisant coûts et délais. La deuxième réforme la plus populaire a consisté à réduire les taux d’imposition et les démarches nécessaires au paiement de l’impôt.

Singapour pays champion en matière de facilité de mener des activités commerciales
Singapour est devenu l’économie la plus accueillante du monde pour les entreprises en 2005/06, selon les indicateurs Doing Business. La Nouvelle-Zélande arrive en seconde position. Les États-Unis sont troisièmes.
Le classement de certains pays a fortement progressé. La Géorgie, par exemple, qui occupait le 112^ème rang en 2004, est désormais 37ème. Le Mexique est passé au 43ème rang, un bond de 19 places.
La France est passée de la 47e à la 35e place.
Ces changements majeurs illustrent les progrès qui peuvent être accomplis lorsqu’un pays poursuit ses efforts année après année.
Cependant, le classement des pays ne résume pas tout.
L’indice sur la facilité de faire des affaires a un champ limité. Il couvre uniquement la réglementation des affaires. Il exclut des facteurs tels que la proximité de marchés importants, la qualité des services d’infrastructure, la protection des biens contre le vol et le pillage, la transparence des procédures sur les marchés publics, la situation macroéconomique ou la solidité sous-jacente des institutions. Ainsi, si le rang de la Namibie avoisine celui du Portugal pour la facilité de faire des affaires, cela ne signifie pas que les entreprises seront aussi désireuses d’opérer à Windhoek qu’à Lisbonne.

(Source: rapport "Doing business 2007" de la Banque Mondiale)