Pierre Bilger, ancien PDG d’Alstom, analyse la situation sur son blog dans un billet intitulé, « Débauche législative ».
J’en reprends ici quelques chiffres significatifs…
Premier point, le nombre de loi. Contrairement aux idées reçues il a légèrement diminué au cours des ans.
Par contre la longueur des textes de lois a explosé : le « Recueil des lois de l’Assemblée Nationale» comptait 433 pages en 1973, 1274 en 1983, 2.400 en 2003, et 3.721 en 2004 !
En trente ans, une hausse de 860%.
Le nombre d’amendements est passé de 6.180 en 1986 à 27.073 en 2004, +438% en huit ans.
Et ça ne s’arrange pas : le projet de loi sur le statut de la Poste avait recueilli 14.888 amendements en 2005 déposés par les socialistes; celui sur l’énergie (fusion GDF/Suez) en « justifie » déjà plus de 110.000 amendements déposés par les socialistes et les communistes.
Comment s’étonner alors, dans ces conditions d’obstruction systématique, de l’application de l’article 49/3 qui supprime tout débat. Les socialistes et communistes seront alors les premiers à hurler à l’atteinte aux droits du parlement à débattre. En fait, ce sont eux qui cherchent le 49/3 pour condamner ensuite la procédure comme anti-démocratique.
Messieurs les socialistes et communistes, la ficelle est un peu grosse !
Ah oui… ils ont quoi comme autres moyens d’actions ? Surtout contre des lois imbéciles….
(c’est valable dans tous les sens pour ceux qui sont dans l’opposition d’ailleurs)
une belle pub pour le bouquin de Sarko !!!!
quelle hébergement as tu ?