La célèbre banque Suisse a été condamnée pour avoir lancé un produit financier dont le rendement était indexé sur les résultats de la Suisse au Mondial-2006. De quoi faire tousser dans les luxueux bureaux feutrés de Zürich….
La justice Hélvétique a considéré que ce produit était assimilé à un pari. Le Tribunal Administratif du canton de Vaud a condamné le 11 juillet la banque à CHF10.000 (€6.400) d’amende et interdiction de poursuivre la vente du produit financier qui enfreint la loi Suisse sur les loteries.
L’information, publiée le 15 juillet par le journal « Le Temps », a été confirmée par un porte-parole du Crédit Suisse. « Nous avons reçu ce jugement du tribunal administratif du canton de Vaud et nous examinons toutes les possibilités de recours », a déclaré un porte-parole de la banque.
Le produit financier, appelé « Equity Yield Note », émis avant la Coupe du monde de football et à échéance du 14 mai 2007, combine un investissement à un pari sur la performance de l’équipe Suisse.
Un bonus de 1% devait être versé aux investisseurs si l’équipe nationale atteignait les quarts de finale. Credit Suisse, sponsor officiel des Suisses, montait le coupon à 3% si ces derniers se qualifiaient en demi-finale, à 7% s’ils parvenaient en finale, et à 15% s’ils décrochaient la coupe.
Pour les juges du canton de Vaud, ce produit est assimilable à un pari, et le Crédit Suisse a donc enfreint ainsi la loi sur les loteries.
On sait depuis que l’aventure des Suisses s’est achevée dès les huitièmes de finale. Mais la loi reste la loi et les paris sont interdits en Suisse, sauf rares exceptions pour des causes humanitaires ou des concession publiques.
Dès le mois de mai, le Service de l’économie du canton de Vaud a clairement indiqué à la banque que son produit constituait «une loterie prohibée». La banque souhaitait refaire la même opération à l’occasion de l’Euro 2008 en Suisse.
(Source : Frédéric Lelièvre, Le Temps du 15.07.2006, dépêche AFP du 15.07.2006)
Completely ridiculous. All what CS was doing was hedging the yield against the odds. As such the product should be considered completely hedged and not a bet. No different from synthetics tracking oil, gold or whatever else. The judgement is appalling as it shows that the legislator is so far behind what goes on on the financial places. The only reason they thought they undertsood the product is because it relates to football. This judgement means that "popularisation" of financial products is not around the corner. Sad judgement.