Jakouille la fripouille

Pour une meilleure défense des consommateure, la class action à la française devrait finalement voir le jour. Ce type d’action en justice est un « grand classique » aux USA, et y coûte très cher aux grandes entreprises. Ses détracteurs craignent une recrudescence des actions en justice contre les entreprises…
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Le gouvernement Français a en projet une loi qui changerait le code de la consommation en autorisant une « action de groupe », permettant à une association de consommateurs de porter plainte pour le compte de plusieurs personnes ayant le même litige avec un fournisseur ou prestataire. Outre les Etats-Unis, cette procédure existe déjà au Canada, au Portugal et en Suède.
Le ministère des finances confirme l’existence du projet gouvernemental, qui serait intégré dans le projet de loi sur la consommation qui devrait être présenté au Parlement avant la fin de l’année.

Dans son état actuel, le projet limite les possibilités de class actions aux préjudices économique « nés de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’obligations contractuelles par un même professionnel, et ayant pour origine commune la vente de produits ou la prestation de services ». Et pour des demandes de réparation inférieures à 2 000 euros.

Le gouvernement propose une procédure à tiroir. C’est une association de consommateurs qui agit en justice, seule. Puis, si elle obtient gain de cause, chacune des personnes victime doit se retourner individuellement contre le professionnel qui lui a vendu le service ou le matériel, en faisant valoir la décision obtenue par l’association.

Les associations de consommateurs sont globalement satisfaites de ce projet. Elles souhaitent cette réforme, afin que les droits des consommateurs, qu’elles estiment souvent bafoués, soient mieux respectés. Elles estiment qu’aucune procédure existante ne permet d’obtenir une indemnisation quand un grand nombre de consommateurs sont concernés par un litige.

L’action de groupe avait rencontré une très vive opposition du Medef, qui ne voulait pas d’une procédure pouvant conduire à une judiciarisation excessive de la vie économique.

Mais les organisations de consommateurs regrettent que le projet gouvernemental se limite aux préjudices économiques et ne concerne pas les préjudices physiques. A l’UFC-Que choisir, on estime, par ailleurs, qu’il sera difficile à mettre en oeuvre. « Le consommateur se retrouvera bien seul pour réclamer des indemnités à l’entreprise », déclare Gaëlle Patetta, juriste chez UFC-Que choisir.

L’association a publié, le 6 juillet, avec d’autres organisations, un « appel des 100 ». Une centaine de personnalités politiques de tous bords (Yves Bur, Noël Mamère, Dominique Strauss-Kahn, Alain Madelin…), universitaires, juristes’ s’engagent en faveur de la class action. Par ailleurs, le député PS, Arnaud Montebourg, s’apprête à déposer une proposition de loi sur les class actions, « plus novatrice. C’est un premier pas vers la responsabilisation des entreprises qui disposent aujourd’hui d’un pouvoir excessif, », déclare Montebourg.

(Source : Cécile Ducourtieux, Le Monde du 08.07.2006)