Une taxe au Royaume-Uni sur l’utilisation privée des ordinateurs professionnels

Selon le Times du 01.05.2006, les employeurs britanniques pouraient être contraints de réglementer l’usage par leurs salariés des ordinateurs des entreprises ou risquer de payer une nouvelle taxe…

Cette nouvelle taxe a été introduite subrepticement par Gordon Brown, le chancelier de l’Echiquier, dans son budget en Mars.
Le Trésor britannique a tenté de minimiser le changement. Néanmoins la loi de finances qui sera débattue le 02.05.2006 à la Chambre des Communes, propose clairement de taxer employeurs et employés si les ordinateurs de l’entreprises sont utilisés à des fins personnelles, telles que surfer sur le web ou envoyer des e-mails à des amis, sauf si l’usage n’est « pas significatif » .
La nouvelle taxe est la conséquence de la décision controversée de Gordon Brown d’abandonner la « Home Computing Initiative », qui a permis à des centaines de milliers de personnes d’acheter un ordinateur à un prix intéressant, par l’intermédiaire de leurs employeurs.
 
Selon la nouvelle réglementation, les ordinateurs d’entreprises, partiellement utilisés à des fins non professionnelles sont traités comme de avantages en nature, ce qui veut dire que les employés vont payer de impôts sur le revenu, et que les employeurs vont payer des charges sociales.
Sur un ordinateur acheté 2.000 £, un employé à la tranche la plus élevée, paiera 160 £ (232 €) par an, et un employeur 51 $ (74 €).

Le débat bat son plein au Royaume-Uni, sur les sens d’ « usage significatif », les contrôles à mettre en place par les employeurs et la charge qu’ils représentent.Selon David Reynolds, de l’ «  Independent Association of Accountants Information Technology Consultants », le trésor pourrait collecter ainsi 2,2 milliards de £ sur trois ans, si la loi est appliquée strictement.

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