Jakouille la fripouille

Suite au "Rapport Pébereau" de décembre 2005, L’Institut de l’Entreprise vient de publier un excellent dossier intitulé, « 37 propositions pour une meilleure maîtrise de la dépense publique », beaucoup plus détaillé et pragmatique que le premier rapport Pébereau. Voici les propositions formulées, dont la mise en oeuvre permettrait, à l’horizon 2012, des réductions de dépenses de 92 à 106 milliards d’€ par an…
France: 37 proposals to cut drastically spendings controled by the state…

Depuis vingt-cinq ans, avec des hauts et des bas, la situation des finances de l’état ne cesse de se dégrader (à lire, "la dette de la France enfle, malgré les promesses").
Cette évolution n’est due ni à des circonstances exceptionnelles (contrainte nationale majeure comme l’a été, pour l’Allemagne, l’intégration des Länder de l’Est), ni à l’insuffisance des ressources d’impôts ou taxes (la France est l’un des champions du poids des prélèvements obligatoires), mais bien à l’inflation constante de dépenses publiques insuffisamment maîtrisées, au laxisme politique généralisé : promesses électorales, cadeaux préélectoraux, prolifération des structures, manque de responsabilisation sur les objectifs et les dépenses…

La France n’a plus le choix : nous devons, comme l’ont fait avant nous nombre de pays comparables, maîtriser enfin nos dépenses publiques et, très concrètement, réaliser dans les années à venir des réductions de dépenses considérables.

C’est possible ainsi que le démontre le rapport. Il ne nous reste plus qu’à trouver celui qui aura le courage politique de le faire.

Voici le résumé des 37 propositions de l’Institut de l’Entreprise.
L’ensemble du rapport peut être consulté ici, par tous ceux qui souhaitent en savoir plus sur ce sujet fondamental pour notre avenir, qu’il soit à droite ou à gauche.

Les propositions s’articulent en trois rubriques : les dépenses de l’état, les dépenses des collectivités locales, les dépenses de la sécurité sociale et des organismes gérés par les partenaires sociaux.

LES DÉPENSES DE L’ETAT

• Proposition 1 : Simplifier les procédures administratives
  Remettre à plat la chaîne de production des prestations de service public pour simplifier et alléger les coûts de gestion, en créant des gains de productivité sans dégrader la qualité du service rendu.
  Economies attendues à l’horizon 2012 : 3 à 4 Md.

• Proposition 2 : Rationaliser la carte des implantations locales de l’Etat
  Mettre fin au principe de la présence de chaque service dans chaque département quand les besoins ne le justifient pas. Pour cela, fusionner divers services déconcentrés de l’Etat et/ou créer des services interdépartementaux, généraliser l’installation de guichets uniques communs à ces divers services.
  Economies attendues : 2 à 3 Md.

• Proposition 3 : Intensifier le recours à des prestataires privés
  Développer le recours à des formes de partenariat public privé et plus généralement faire davantage appel à des prestataires privés, en externalisant certaines fonctions dans les cas où une telle démarche présente un avantage comparatif.
  Economies attendues : 2,6 à 3,6 Md.

• Proposition 4 : Rationaliser les procédures d’achat public
  Assouplir les règles régissant les marchés publics, regrouper et mutualiser la fonction achat des administrations et utiliser les procédures innovantes adoptées par le secteur privé (enchères sur Internet, procédures dématérialisées..).
  Economies attendues : 1 à 1,8 Md.

• Proposition 5 : Rationaliser la gestion immobilière et les travaux publics
  Réduire le volume du parc immobilier de l’Etat en améliorant l’adéquation entre les besoins réels des services et les moyens engagés ; accroître l’effort de maintenance des immeubles occupés ; assouplir les modalités de la maîtrise d’ouvrage publique et intégrer davantage de rigueur dans l’exercice de cette fonction.
  Economies attendues : 3,3 Md.

• Proposition 6 : Contrôler l’utilisation des subventions distribuées aux associations
  Améliorer le suivi des subventions versées et prévoir une évaluation systématique des résultats induits par l’attribution de ces moyens ; remettre en cause les subventions qui ne produiraient pas d’effets établis.

• Proposition 7 : Adapter l’organisation des moyens de la sécurité intérieure à la réalité des besoins
  Adapter les moyens utilisés par la police nationale et la gendarmerie à la réalité des besoins, d’une part en réduisant l’exercice de missions qui ont perdu une part de leur raison d’être et d’autre part en dédiant exclusivement les forces de sécurité à des missions opérationnelles, non administratives.
  Economies attendues : 1,7 à 2 Md.

• Proposition 8 : Rapprocher nos réseaux diplomatiques de ceux de nos partenaires européens
  Réduire la taille de notre réseau diplomatique et consulaire, notamment en le rapprochant des réseaux de nos partenaires européens, et concentrer davantage les dépenses d’intervention.
  Economies attendues : 700 à 900 M

• Proposition 9 : Concentrer les crédits militaires sur les besoins essentiels de la défense et réduire l’ambition de nos programmes d’équipement
  Réduire le nombre et l’ampleur de certains programmes d’équipements ; réviser le format des armées ; compenser ces diminutions de moyens par une coopération accrue avec nos alliés européens ; réduire le format du service de santé des armées ; améliorer le pilotage des dépenses du ministère ; supprimer la direction du service national.
  Economies attendues : 4,7 Md.

• Proposition 10 : Assouplir l’organisation de l’enseignement scolaire
  Resserrer la carte des options, décloisonner les spécialités des enseignements, réformer le mode de comptabilisation du temps de travail des enseignants et revenir au taux d’encadrement des élèves des années 90.
  Economies attendues : 3,2 Md.

• Proposition 11 : Introduire de la souplesse et de l’autonomie dans la gestion des universités
  Introduire une contribution financière plus importante de la part des étudiants, améliorer la qualité de l’orientation, donner plus d’autonomie aux établissements en rationalisant la répartition de leurs moyens, revoir la nature des liens entre enseignement et recherche et des obligations qui pèsent sur les enseignants, ainsi que les modalités d’attribution des crédits de la recherche.

• Proposition 12 : Réorienter les fonds alloués aux politiques de l’emploi dans un sens plus favorable au développement de l’activité économique
  Réorienter les politiques de l’emploi dans un sens favorable au développement de l’activité économique, en diminuant les dépenses d’intervention au gré d’un assouplissement de l’ARTT, en réduisant les dispositifs de contrats aidés et en mettant en extinction les divers régimes de préretraite.
  Economies attendues : 6 à 7 Md.

• Proposition 13 : Concentrer les effets de la politique du logement sur les publics les plus défavorisés
  Concentrer le bénéfice des aides personnelles au logement sur les publics les plus défavorisés.
  Economies attendues : 1 Md.

• Proposition 14 : Réformer les régimes de retraite du secteur public
  Mettre fin à diverses pratiques iniques récompensant certains intérêts catégoriels, rapprocher les régimes spéciaux de retraite du régime de droit commun de la fonction publique et rééquilibrer à moyen terme les conditions de cotisations et de prestations.
  Economies attendues : 6 Md et plus…

• Proposition 15 : Réduire de manière drastique les dépenses qui ne comportent aucune réelle justification d’intérêt général
  Réduire de manière drastique les dépenses qui sont expliquées par l’histoire et qui ne recèlent plus de justification impérieuse inspirée par l’intérêt général.Economies attendues : 6 à 8 Md.

• Proposition 16 : Maîtriser l’évolution des concours de l’Etat aux collectivités locales
  Limiter l’évolution des dotations de l’Etat aux collectivités locales en l’indexant sur l’inflation.
  Economies attendues : 4 Md.

• Proposition 17 : Désacraliser les dépenses fiscales
  Réduire ou supprimer les avantages fiscaux dont l’efficacité ne peut être attestée ou dont le rapport coût efficacité est très limité ou n’est pas mesuré et/ou qui présentent un caractère manifestement inique.
  Economies attendues : jusqu’à 10 Md.

LES DÉPENSES DES COLLECTIVITÉS LOCALES

• Proposition 18 : Organiser la coopération entre collectivités pour diminuer et partager les coûts de gestion
  Développer les guichets uniques communs à plusieurs collectivités locales et mutualiser les fonctions support des collectivités locales (immobilier, gestion du personnel, logistique, achats, informatique, etc.).
  Economies attendues : 11 Md.

• Proposition 19 : Intensifier le recours à des prestataires privés
  Etendre le recours aux partenariats public privé, rationaliser la fonction immobilière et développer le recours à l’externalisation.
  Economies attendues : 5 Md.

• Proposition 20 : Rationaliser l’exercice des responsabilités des collectivités
  Eviter l’exercice de compétences similaires par ces collectivités locales de niveaux différents en instaurant une collectivité locale « chef de file » pour chaque attribution.
  Economies attendues : 3 à 5 Md.

• Proposition 21 : Renforcer les contrôles sur l’attribution du RMI
  Accroître l’intensité des vérifications effectuées sur les bénéficiaires du RMI et renforcer le lien au niveau départemental entre le versement de cette allocation et un effort de retour à l’emploi.
  Economies attendues : 500 M.

• Proposition 22 : Réduire les subventions locales liées aux fonds structurels européens
  Mettre à profit les diminutions programmées de subventions communautaires pour réduire les subventions versées par les collectivités locales qui les accompagnaient systématiquement.
  Economies attendues : 2,5 à 3 Md.

• Proposition 23 : Accélérer le désendettement des collectivités locales pour réduire les charges acquittées au titre de la dette
  Mettre à profit les diminutions de dépenses des collectivités locales suggérées pour générer des excédents budgétaires qui permettront de réduire rapidement la dette des collectivités et les charges d’intérêt payées annuellement au titre de cette dette.Economies attendues : 1,5 Md.

Total des économies suggérées sur les dépenses des collectivités locales : 23,5 à 26 Md.

LES DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DES ORGANISMES GÉRÉS
PAR LES PARTENAIRES SOCIAUX

• Proposition 24 : Rénover l’organisation des caisses de Sécurité sociale pour accroître leur productivité
  Revoir en profondeur la carte des caisses de Sécurité sociale en procédant à des regroupements, développer la dématérialisation des dossiers et traduire ces évolutions en gains de productivité.
  Economies attendues : 2 Md.

• Proposition 25 : Introduire une part de concurrence dans la gestion des caisses de Sécurité sociale
  Développer une concurrence entre opérateurs en provoquant une régulation des relations entre ces opérateurs qui favoriserait une meilleure qualité du service rendu et une diminution des coûts de gestion.

• Proposition 26 : Rationaliser la carte hospitalière
  Supprimer les lits excédentaires des établissements hospitaliers et regrouper les laboratoires d’analyses et les plateaux techniques trop nombreux et redondants de ces établissements grâce aux futurs Schémas régionaux d’organisation des soins.
  Economies attendues : 2 Md.

• Proposition 27 : Homogénéiser et améliorer le niveau d’efficience atteint dans la gestion des hôpitaux
  Réduire les écarts de coûts et de productivité constatés entre établissements hospitaliers publics, et diminuer l’écart qui les sépare des coûts mesurés dans les établissements hospitaliers privés.
  Economies attendues : 3,5 à 7 Md.

• Proposition 28 : Réformer en profondeur la procédure d’achat et de gestion des médicaments par les hôpitaux
  Instaurer des procédures d’achats groupés de médicaments effectués à des niveaux de prix déterminés réglementairement.
  Economies attendues : 500 à 600 M.

• Proposition 29 : Réduire une part du volume de la demande de prestations adressée aux hôpitaux
  Développer l’hospitalisation à domicile et réduire le flux de patients traités par les services d’urgence hospitalière lorsque cela n’est pas nécessaire.
  Economies attendues : 300 M.

• Proposition 30 : Encadrer davantage la rente de situation que représente la distribution des médicaments
  Instaurer un mode de rémunération exclusivement forfaitaire par médicament vendu, limiter la progression des marges d’une pharmacie d’une année sur l’autre et interdire la pratique des marges arrière dans les officines.
  Economies attendues : 1 Md.

• Proposition 31 : Appliquer certaines des mesures préconisées par les gestionnaires de l’Assurance maladie
  Mettre fin aux surprescriptions médicales et paramédicales, favoriser les règles de bons usages des soins et dérembourser les médicaments à effet médical rendu  insuffisant.
  Economies attendues : 3,5 à 4,2 Md.

• Proposition 32 : Modifier le mode de rémunération des praticiens en médecine de ville.
  Limiter la progression de la dépense des soins de ville en liant la valeur de chaque acte médical au volume d’actes réalisés ; si cette mesure n’était pas suffisamment efficace pour juguler l’inflation de la dépense, instaurer progressivement un mode de rémunération forfaitaire des médecins.

• Proposition 33 : Mieux contrôler le recours aux remboursements à 100 %
  Réserver strictement le remboursement à 100 % aux affections de longue durée, limiter le bénéfice de ce dispositif à une période déterminée et soumettre son renouvellement à un médecin conseil de la Sécurité sociale.

• Proposition 34 : Limiter les bénéfices de la politique familiale pour les ménages aisés
  Soumettre le versement des allocations familiales à des conditions de ressources ; à défaut, conserver un système d’allocations versées sans condition de ressources, mais intégrer ces allocations à l’assiette de l’impôt sur le revenu.
  Economies attendues : 1,6 Md.

• Proposition 35 : Réduire les coûts générés par le service public de l’emploi
  Fusionner l’ANPE et les institutions du régime d’assurance chômage, ouvrir le marché du placement à des opérateurs concurrents, réintroduire un système dégressif d’allocations chômage et renforcer les actions favorisant le retour à l’emploi.
  Economies globales attendues : 1,6 à 2 Md au moins.

• Proposition 36 : Concrétiser les économies attendues de l’amélioration du marché de l’emploi
  Mettre à profit l’amélioration de la situation de l’emploi pour réduire le montant global des allocations chômages versées, en ne revalorisant pas les conditions de liquidation de ces prestations.
  Economies attendues : 6 Md.

• Proposition 37 : Mettre fin aux particularités du régime d’indemnisation chômage des intermittents du spectacle
  Aligner l’assurance chômage des intermittents du spectacle sur le régime de droit commun des salariés du secteur privé, pour les cotisations comme pour les prestations.
  Economies attendues : 950 M.