Antoine Royal, chef d’entreprise dans les Vosges et frère de la candidate à la candidature du PS aux présidentielles de 2007, été mis en examen vendredi pour escroquerie et abus de biens sociaux par un juge d’instruction de SaintDié…
Le chef d’escroquerie fait suite à une plainte de la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Vosges qui avait motivé l’ouverture d’une information judiciaire en septembre 2004 par le parquet de Saint-Dié.
La caisse d’assurance-maladie reproche à Antoine Royal d’avoir perçu indûment des indemnités journalières ainsi qu’un capital décès à la mort de son épouse, en novembre 2003, alors qu’il était séparé de cette dernière. Or la séparation "de droit ou de fait" constitue une clause de non versement.
Selon une source proche de l’enquête, la mise en examen pour abus de biens sociaux concerne la Sefcco, une entreprise de transformation et de commercialisation de bois qui emploie 13 personnes à Granges-sur-Vologne et dont Antoine Royal est le P-DG, ainsi qu’une scierie qu’il dirigeait et qui a fait l’objet d’une liquidation judiciaire en 2004.
(Source: dépèche Reuters du 21.04.2006)
hmm, les présidentielles approchent à grands pas on dirait…
Ils vont essayer de trouver la petite bête a Ségolène
Les ‘bourriquots’ du PS comment à s’entretuer. Génial.
ça pouvait sûrement s’arranger à l’amiable MAIS la CNAM fait fort comme d’hab !!!
La caisse d’assurance-maladie reproche à Antoine Royal d’avoir perçu indûment des indemnités journalières ainsi qu’un capital décès à la mort de son épouse, en novembre 2003, alors qu’il était séparé de cette dernière. Or la séparation "de droit ou de fait" constitue une clause de non versement
Tu parles d’une escroquerie, si c’était ton épouse dont tu étais séparrée qui meure. Tu irais te douter que tu n’as droit à rien si qlq chose t’étais versé ?
Les contrôleurs n’ont qu’à se pointer au MIRAIL ou dans des quartiers sensibles. Ils en trouveront des escrocs. Mais naturellement, çà ne fait pas de la pub et on se chie dessus pour y entrer. Que l’on sache bien que si je ne vote pas SEGOLENE, ce sera certainement pour autre chose que les carabistouilles à trois francs six sous de fonctionnaires de la CRAM ou de l’inspection du travail qui pensent diriger le monde du travail sans jamais y avoir foutu les pieds…
c kan mm bizarre : il recoit un capital deces de la CPAM, et il dit rien …
les magouilles ds la famille royal c de père en fils (… et fille)
Votez plutot SARKO en 2007
c’est sûr que Sarko est blanc comme neige !